Conditions particulières Coniraya
Inscriptions et réglements
L'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales et à nos conditions particulières. Tout bulletin d'inscription doit être rempli et signé par le participant avant d'être retourné à Coniraya, accompagné d'un acompte de 30% du montant total du voyage, ainsi que du règlement en totalité de la prime d’assurance multirisque (3,5% du prix du voyage, couvrant annulation, rapatriement, vol de bagages) si celle ci est choisie. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles (il est possible de bloquer une place en option au téléphone pour 48 heures en attendant la réception de votre réservation). Une facture vous est adressée dans les 10 jours qui suivent l’inscription. Le solde devra être réglé impérativement un mois avant la date du départ, sans relance de notre part.
En cas d'inscription à moins d'un mois du départ, c'est l'intégralité du règlement qui vous sera demandé lors de la remise de votre bulletin d'inscription à Coniraya. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, nous exigerons un règlement par carte bancaire.
Formalités
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage.
En aucun cas, Coniraya ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination… ) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l'exportation d'objets, tels que tapis, antiquités,... Tous les renseignements pratiques contenus dans notre catalogue et nos dossiers délivrés après l’inscription ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français.
Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.
Le non respect de ces règlements, l'impossibilité d'un client de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.
Assurances
Coniraya est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Generali France. Cependant Coniraya ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Coniraya offre la possibilité à chaque participant de souscrire au moment de son inscription à un contrat multirisque très complet que nous avons élaboré avec l’Européenne. Ce contrat est facturé 3,5% du prix du voyage. Un exemplaire des conditions générales de cette assurance sera envoyée à chaque participant y ayant souscrit (envoi joint avec la facture). Nous pouvons aussi en faire parvenir un exemplaire à chaque personne qui en manifeste le désir avant de s’inscrire. Cette assurance multirisque couvre l’annulation (voir conditions particulières dans le contrat) ; la perte, vol ou détérioration de bagages ; une indemnité pour retard de bagages de plus de 24 heures ; l’assistance, frais de recherche, rapatriement et frais médicaux à l’étranger ; le remboursement au prorata des prestations terrestres non utilisées en cas d’interruption non volontaire de séjour ; une responsabilité civile individuelle.Nous recommandons fortement l’achat de cette assurance. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, nous vous demandons au moment de votre inscription une lettre de décharge et les garanties de votre assurance personnelle. Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de notre contrat (ou le cas échéant les coordonnées de votre assurance personnelle), car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance (nos guides et agences locales vous aiderons bien sûr dans cette démarche).
Annulation de la part du client
En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 60 jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées sauf retenue d’un montant forfaitaire de cent Euros (100 €) par personne (non remboursable par l’assurance).
A partir de 60 jours du départ, l'annulation entraînera l'application du barème des retenues suivant :
- entre 60 et 31 jours : forfait de 200 € non remboursables par l’assurance
- entre 30 et 22 jours : 25% du prix du voyage
- entre 21 et 15 jours : 50% du prix du voyage
- entre 14 et 8 jours : 75% du prix du voyage
- entre 7 et 2 jours : 90% du prix du voyage
- moins de 2 jours : 100% du prix du voyage
Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance (si vous y avez souscrit et si les raisons de l’annulation sont conformes au contrat, franchise de 30 € retenue) à l’exception du montant forfaitaire de 100 € ou de 200 € lié à une annulation à plus de 30 jours. A partir de 30 jours avant le départ, le montant de la prime d’assurance est dû et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. Attention : en cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder Coniraya (par téléphone, fax ou e-mail).
Les frais d’annulation qui vous seront facturés par Coniraya correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de cette annulation. En revanche, l’assurance (si vous êtes assurés par nos soins) prendra comme date de référence pour l’application des conditions de garanties, la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie.
Si le solde du voyage n'est pas parvenu un mois avant le départ, Coniraya se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité.
La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation par l'agence Coniraya
A plus de 21 jours du départ, Coniraya se réserve le droit d’annuler un départ en cas, de nombre de participants insuffisants. Dans ce cas Coniraya peut vous proposer de maintenir le voyage moyennant un supplément de prix (proposition qui n’altère en rien votre possibilité de renoncer au départ et d’être donc remboursé intégralement des sommes versées). Jusqu’en dernière minute, une annulation peut intervenir dans des circonstances imposées et en dehors de notre volonté (grèves, troubles politiques, problèmes de sécurité,…).
Dans ces cas d’annulation, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué par Coniraya, mais aucunes autres indemnités compensatoires ne seront accordées.
Modifications de dates de voyage demandées par le client.
Si vous désirez changer de voyage plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 50 € par personne sera retenue.
A partir de 30 jours, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l'application du barème des retenues figurant dans la rubrique annulation.
Toute demande de départ et/ou retour différent de la date du voyage entraîne un surcoût minimum de 80 € par rapport au prix brochure.
Transport aérien
En cas de modifications d’horaires d’avion (retards, grèves, perturbations diverses du trafic aérien, …) à l’aller et au retour, Coniraya n’est pas responsable des frais supplémentaires liés aux trajets entre votre domicile et l’aéroport de départ. Attention donc tout particulièrement aux billets de train et d’avions achetés à tarif réduit et ne pouvant pas être modifiés.
Une convocation de départ est adressée à chaque participant dans les quinze jours précédant un départ.
Pour les voyageurs individuels, la reconfirmation des vols de retour doit être faite par leurs soins au plus tard 3 jours avant la date de retour.
Bagages
Lors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts doit être traité directement entre le client et ledit transporteur. Pour le reste du voyage, vos bagages restent sous votre propre responsabilité.
Responsabilité
L'agence Coniraya agissant en qualité d'intermédiaire, entre d'une part le client et d'autre part les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs… ), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.
Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l'imposent, Coniraya se réserve le droit, avant les départs, pendant les circuits, directement ou par l'intermédiaire de ses guides, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Vu le caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide en charge du groupe représentant l'agence, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente.
De plus, chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures…). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à l’organisateur Coniraya.
Une bonne condition physique et un sens certain de la convivialité sont des atouts indispensables pour réaliser le type de voyages que nous proposons.Coniraya se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des participants. Aucune indemnité ne serait due.
Prix
Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés. Nos prix, conformément à la loi du 13 juillet 1992, peuvent varier jusqu’à 30 jours avant le départ. Si la variation vient à dépasser 10 % du prix initial et que vous êtes déjà inscrit, vous avez la possibilité d’annuler votre voyage, sans frais, dans un délai de 8 jours suivant la notification de cette augmentation. Prix établis au 4 décembre 2006 sur la base du cours des changes de ce jour, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement d'ici à la date du départ.
Litiges
Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Chambéry (Savoie).
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